Comment distinguer marquage CE, label et certification ?
Si les termes de marquage CE, de label, de certification ou de norme sont souvent confondus, ils renvoient à des réalités distinctes.
Dans le cadre de leurs travaux, notamment de rénovation énergétique, les consommateurs sont sensibles aux notions de performance et de qualité. L’objectif n’est pas prioritairement esthétique : l’acquisition du produit n’est pas une fin en soi. Ce qui compte avant tout, c’est l’efficacité de l’équipement pour un besoin donné, sa performance, ses qualités intrinsèques ainsi que son impact environnemental.
Dans un domaine d’experts, où seuls les particuliers très informés, formés aux métiers concernés ou passionnés par la technique sont en mesure de comprendre les tenants et les aboutissants d’une notice technique, les différents marquages leur apportent un éclairage précieux. Ils constituent une aide à la décision et une compréhension essentielle dans la recherche de performance et de qualité. Certains marquages sont par ailleurs aujourd’hui reconnus pour leur efficacité et indispensables à l’obtention de certaines aides financières, ce qui suscite l’intérêt des consommateurs.
Cependant, tous ces marquages ne se valent pas :
- Le marquage CE est obligatoire pour un grand nombre de produits référencés à l’échelle européenne. Il permet la libre circulation des produits en Europe et garantit leur sécurité d’usage. En revanche, il ne donne aucune indication sur les performances ou la qualité d’un produit.
- Le label n’est ni obligatoire ni encadré par la réglementation. Il atteste du respect, par un produit, d’un cahier des charges spécifique. Il peut être d’initiative privée ou publique. Certains labels sont cependant reconnus pour leur exigence par les pouvoirs publics et conditionnent l’accès à des aides financières.
- La certification est, quant à elle, encadrée par la réglementation. Les produits doivent être conformes à un référentiel précis. Le processus de certification est exigeant et conduit par un organisme indépendant accrédité.
Le Gesec vous propose d’approfondir ces trois notions afin de ne plus les confondre et de vous aider dans des achats vigilants.
Qu’est-ce que le marquage CE ?
Définition et objectif du marquage CE
Le marquage CE (pour Conformité Européenne) s’applique à tout produit référencé par l’Union européenne. Il est obligatoire pour la commercialisation et la libre circulation des produits dans l’Espace économique européen (EEE). Il atteste que le produit respecte des exigences essentielles en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement.
Directives européennes concernées
Imposé par des directives européennes, le marquage CE s’appuie largement sur l’auto-déclaration des fabricants. C’est par exemple le cas pour les produits électriques basse tension. Le fabricant doit alors vérifier la conformité de son produit aux exigences définies dans les législations européennes dont il relève, afin de s’auto-évaluer. Plus d’une vingtaine de textes réglementaires encadrent l’apposition du marquage CE selon des catégories de produits distinctes.
Les fabricants doivent cependant vérifier au préalable s’ils sont soumis à une obligation d’essais effectués par un organisme notifié (ON), habilité par l’État. C’est le cas pour les produits à risques, comme ceux à risque d’explosion, sous pression ou encore les dispositifs médicaux. Cette étape préalable se focalise sur la sécurité des produits et n’atteste en rien de leur performance ou de leur efficacité.
Parmi les directives avec marquage CE affectant les produits utilisés dans les métiers du CVC (chauffage, ventilation, climatisation) et de l’électricité, citons les principales suivantes :
- ATEX : directive Atmosphères Explosibles (2014/34/UE) ;
- CEM : directive Compatibilité Électromagnétique (2014/30/UE) ;
- DBT (Low Voltage Directive) : directive Basse Tension (2014/35/UE) ;
- DESP : directive Équipements Sous Pression (2014/68/UE) ;
- ErP (Energy related Products) : directive Écoconception (2009/125/CE), à associer aux règlements propres à chaque catégorie de produits ;
- Directive Machines (2006/42/CE).
Limites du marquage CE : sécurité mais pas performance
Le marquage CE donne donc principalement aux consommateurs une indication sur le niveau de sécurité d’utilisation d’un produit. Ce n’est pas un gage de qualité ni de performance.
Qu’est-ce qu’un label ?
Définition et principes de la labellisation
Un label garantit le respect, par un produit, d’exigences définies dans un cahier des charges. Le label n’est pas encadré par la réglementation.
Les labels peuvent être délivrés par des organismes publics ou privés, professionnels ou non. La labellisation nécessite le respect d’un certain nombre de critères et de conditions d’évaluation d’un produit. L’organisme en charge de la labellisation définit lui-même les conditions d’attribution de son label.
Les labels sont appréciés des consommateurs, qui y voient un gage de qualité et de fiabilité des produits. Face à la surabondance de l’offre sur certaines catégories de produits, ils représentent une aide à la décision pour le consommateur non spécialiste, soucieux de faire le meilleur choix d’équipement.
Exemples de labels reconnus dans le bâtiment
Certains labels ont fait leurs preuves et sont reconnus comme gages de qualité et de performance par les pouvoirs publics. C’est le cas de l’Ecolabel européen, créé en 1992, qui assure la qualité environnementale de produits de grande consommation. Ce label écologique est reconnu à l’échelle de l’Union européenne et constitue le seul écolabel conforme à la norme ISO 14024, soutenu par les pouvoirs publics ainsi que l’ADEME. Des organismes accrédités par le COFRAC sont chargés de cette labellisation.
Ecolabel européen et Flamme Verte
D’autres labels environnementaux existent, souvent d’initiative privée, et peuvent donner des indications sur les qualités écologiques d’un produit. Parmi ceux-ci, citons le label Flamme Verte, créé en 2000, qui atteste des performances énergétiques et de l’impact environnemental des installations de chauffage au bois. Il se présente sous la forme d’une étiquette de performance environnementale. Preuve qu’il constitue un véritable signe de qualité, le label Flamme Verte est une condition d’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE), et donc de financements, pour la mise en place d’une chaudière biomasse individuelle ou d’un appareil indépendant de chauffage au bois (fiches d’opérations standardisées BAR-TH-112 et BAR-TH-113). Le niveau d’exigence de ce label ne cesse par ailleurs de se renforcer, afin de s’aligner avec les exigences réglementaires en termes de rendement ou de taux de particules fines.
Qu’est-ce qu’une certification ?
Définition et cadre réglementaire
Une certification atteste de la conformité d’un produit à un certain nombre de critères d’évaluation de sa qualité et de sa performance. La certification d’un produit relève de la volonté du fabricant, contrairement au marquage CE qui est obligatoire. On parle ainsi de certification volontaire. La certification, à la différence de la labellisation, est encadrée par la réglementation. Elle obéit en effet aux articles L433-3 à L433-11 du Code de la consommation et est délivrée par des organismes certificateurs indépendants accrédités.
Processus de certification et contrôles qualité
Le processus de certification est exigeant. Il permet de contrôler la conformité des pratiques et le respect du cahier des charges de certification, appelé référentiel. Un audit sur site est systématisé dans un grand nombre de référentiels et permet de prélever directement en usine les produits testés dans des laboratoires indépendants, garantissant la fiabilité des performances annoncées par les fabricants en termes de débits, de rendement ou encore de puissance acoustique. Le processus de certification est par ailleurs renouvelé chaque année afin de s’assurer de la conformité continue de la production aux référentiels de certification.
Les certifications permettent donc aux fabricants de se distinguer de leurs concurrents en imposant à leur production un haut niveau d’exigence, gage de qualité.
Exemples de certifications reconnues
Certaines certifications ont été rendues obligatoires par la réglementation française, comme la marque NF Électricité Performance pour les radiateurs électriques. Cette certification atteste de leur performance et de leur sécurité en rénovation comme en construction neuve. Elle impose des exigences en termes de puissance, d’intensité des disjoncteurs ou encore de sections de fil. Le respect de cette norme conditionne par ailleurs l’attribution d’aides financières à la rénovation énergétique du logement (CEE relatifs à la fiche BAR-TH-158).
NF, Eurovent, QB, Keymark
Parmi les certifications relatives aux produits électriques, de chauffage, de plomberie ou encore de climatisation, citons les principales suivantes :
- Norme Française (NF) : délivrée par 13 organismes, dont l’AFNOR, selon leur domaine de compétence — le LCIE (radiateurs électriques, conducteurs, câbles électriques…), Eurovent Certita Certification (pompes à chaleur, chauffe-eau solaires, VMC autoréglable…), le CSTB (robinetterie, appareils sanitaires…) ou encore Certigaz (accessoires et raccords gaz)
- Eurovent Certified Performance : reconnue en Europe et délivrée exclusivement par Eurovent Certita Certification. Elle couvre les équipements de CVC et de réfrigération commerciale
- Qualité pour le Bâtiment (QB) : concerne des matériaux, produits ou équipements de construction, et est délivrée par le CSTB et ses organismes licenciés
- Keymark : marque européenne présente en France notamment à travers la Solar Keymark, qui certifie les collecteurs et chauffe-eau solaires domestiques
Ainsi, là où le marquage CE engage les fabricants au respect de la réglementation européenne, essentiellement en matière de sécurité, de santé et d’environnement, les certifications (et certains labels reconnus pour leur sérieux) garantissent le respect strict d’exigences de performance, de qualité et de préservation de l’environnement.