Aides financières à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov, CEE, quelles évolutions en 2024 ?

Les dispositifs d’aides financières à la rénovation énergétique du bâtiment évoluent en 2024. En particulier, MaPrimeRénov’, mécanisme d’aide de l’Etat permettant de financer la rénovation énergétique du logement, a fait l’objet d’importantes modifications. Faisons le point.

Métier
April 16, 2024
Aides financières à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov, CEE, quelles évolutions en 2024 ?

Quelles évolutions pour MaPrimeRénov en 2024 ?

Au 1er janvier 2024, MaPrimeRénov évolue sur trois plans :

  1. Le dispositif bénéficie d’une hausse de son budget global de 600 000 €, portant à 3 milliards d’euros le budget total destiné à MaPrimeRénov’ en 2024.
  2. L’aide se concentre sur deux parcours correspondant à deux types de travaux, considérés comme les plus performants : les rénovations globales, désormais appelées « rénovations d’ampleur » et le remplacement des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies fossiles par des équipements décarbonés.
  3. Les plafonds de ressources des ménages éligibles sont revus à la hausse pour tenir compte de l’inflation.

Du point de vue pratique, le dispositif MaPrimeRénov est donc divisé en deux « parcours », correspondant aux deux types de travaux éligibles :

  • MaPrimeRénov Parcours accompagné pour les rénovations d’ampleur ;
  • MaPrimeRénov Parcours par geste (ou parcours décarbonation) pour les remplacements de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies fossiles.

Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov en 2024 ?

Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov se concentre donc sur deux types de travaux :

  • Les rénovations d’ampleur
  • L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies décarbonées

L’objectif du Gouvernement est de focaliser les aides financières à la rénovation énergétique sur les interventions les plus efficaces.

Ainsi, les petits travaux, aussi appelés « mono-gestes », ne sont plus éligibles au dispositif d’aide MaPrimeRénov’. Seule exception : l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné. Ce mono-geste reste efficace isolément dans la lutte contre le dérèglement climatique car il permet de réduire le recours aux énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent. L’installation de pompes à chaleur ou de pompes géothermiques reste par exemple subventionnée. En revanche, un simple changement de fenêtres ou la pose seule d’un isolant ne seront plus aidés.

Toutefois,du 15 mai 2024 au 31 décembre 2024, les critères d'octroi de MaPrimeRénov' ont été modifiés, permettant désormais de procéder à des travaux"mono-gestes" sans la nécessité d'inclure une installation de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies décarbonées.

La rénovation énergétique doit être pensée globalement pour gagner en efficacité. On parle en 2024 de « rénovations d’ampleur ».

Ce type de rénovation énergétique globale est complexe et nécessite des études au cas par cas pour sélectionner le bouquet de travaux le plus adapté au logement concerné. Des dispositifs d’accompagnement sont donc prévus pour aider les particuliers dans leurs projets.

logo MaPrimeRenov 2024
Logo MaPrimeRenov 2024

Comment bénéficier de MaPrimeRénov pour les rénovations d’ampleur ?

Pour les rénovations d’ampleur, le dispositif d’aide auquel peuvent prétendre les particuliers se nomme MaPrimeRénov Parcours accompagné.

Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies :

  • Un accompagnement par un professionnel agréé par l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) est obligatoire à travers le dispositif MonAccompagnateurRénov.
  • Un audit énergétique est obligatoire avant et après travaux pour déterminer la classe de DPE du logement.
  • Le bouquet de travaux doit permettre de faire gagner au moins 2 niveaux sur le DPE du logement.
  • Le projet de rénovation doit comporter au moins deux interventions d’isolation thermique (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs).
  • Le chantier doit être réalisé par des artisans disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les travaux éligibles à MaPrimeRénov Parcours accompagné sont variés et complémentaires. Ils doivent permettre, dans le cadre d’une rénovation pensée globalement, d’optimiser l’isolation du logement, de mieux dimensionner ses équipements de chauffage et de production d’eau chaude, d’en optimiser le fonctionnement et d’engager leur décarbonation.

balayage thermique audit énergétique travaux DPE pour MaPrimeRenov
Audit énergétique obligatoire avant et après travaux pour déterminer la classe de DPE

Les travaux éligibles à la prime dans le cadre d’une rénovation d’ampleur sont :

  • Les travaux d’isolation thermique (au moins deux doivent être engagés) ;
  • Les interventions sur les ouvertures (menuiseries, vitrages, portes…) ;
  • Les travaux sur les systèmes de chauffage (remplacement par des équipements fonctionnant aux énergies décarbonées, installation de systèmes de régulation…) ;
  • Les interventions relatives au confort d’été (brasseurs d’air, protections solaires…).

L’accompagnement obligatoire d’un professionnel agréé par l’Anah est d’une aide précieuse. Il permet de cibler les travaux les plus efficaces au cas par cas. Cet accompagnement systématique a pour objectif la réalisation de travaux ambitieux et performants, sur la base d'un audit énergétique rigoureux et de préconisations adaptées. Cet accompagnement embrasse l'ensemble des volets d'une rénovation énergétique, y compris l’aide au montage des dossiers de demandes de subventions.

Comment bénéficier de MaPrimeRénov pour les équipements de chauffage uniquement ?

Seule exception, les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire décarbonés venant en remplacement d’installations fonctionnant aux énergies fossiles bénéficient en 2024 d’une prime, même si l’intervention n’est pas réalisée dans le cadre d’une rénovation globale.

Le dispositif, se nomme MaPrimeRénov Parcours par geste relatif (on parle aussi de parcours décarbonation), et il concerne les travaux éligibles suivants :

  • Obligatoirement, sauf en appartement ou en Outre-Mer, l’installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables (chaudière bois, chaudière biomasse, pompe à chaleur, production d’eau chaude via l’énergie solaire thermique…) ;
  • En complément, des travaux sur la ventilation du logement (VMC double-flux) ;
  • En complément, des travaux d’isolation thermique.

Sur le logement individuel en France métropolitaine, les travaux sur la ventilation ou l’isolation du logement peuvent être réalisés uniquement en complément d’une intervention sur les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans le cadre du parcours par geste.

Cependant, durant la période du 15 mai 2024 au 31 décembre 2024, les conditions d'obtention de MaPrimeRénov Parcours par geste ont été modifiées. Désormais, il sera possible d'effectuer les travaux « mono-gestes » sans être obligé de réaliser une modification sur les systèmes de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. Cette modification des critères vise à faciliter l'accès à l'aide pour des actions spécifiques comme le remplacement de fenêtres ou l'installation d'isolants thermique.

Quels montants et quelles conditions d’éligibilité pour bénéficier de MaPrimeRénov en 2024 ?

Les conditions d’éligibilité aux aides financières à la rénovation énergétique du logement sont globalement maintenues par rapport à l’année écoulée. À ce titre :

  • Les aides MaPrimeRénov s’adressent aux propriétaires, occupants ou bailleurs.
  • Elles sont activables uniquement sur des logements utilisés comme résidence principale par le propriétaire ou son locataire et occupés au moins 8 mois dans l’année.
  • Le logement doit avoir été construit il y a plus de 15 ans (2 ans en Outre-mer).
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE.

À partir du 1er janvier 2024, le recours à un accompagnateur agréé par l’Anah est obligatoire pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov Parcours accompagné dans le cadre d’une rénovation d’ampleur. Un audit énergétique est également rendu obligatoire avant et après travaux pour faire état du niveau d’amélioration de la classe énergétique du logement.

Le montant des primes a été augmenté. Il varie toujours en fonction des revenus du ménage et s’adresse aux propriétaires dont les ressources se situent dans les tranches très modestes, modestes ou intermédiaires. Pour chaque intervention, la dépense éligible est plafonnée. Elle correspond au montant des travaux, matériel et pose inclus. Le Guide des aides financières 2024 fournit le montant des plafonds et des primes en fonction des revenus des ménages.

L’aide MaPrimeRénov est cumulable avec les aides versées par les collectivités et les fournisseurs d'énergie (Certificats d’Economies d’Energie ou CEE).

Quelles modifications du dispositif des CEE en 2024 ?

Deux principales évolutions du dispositif de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie sont à noter. Ces modifications sont en cohérence avec les deux priorités affichées pour la rénovation du logement en France : l’encouragement à engager des travaux de rénovation globale et la sortie des énergies fossiles.

En effet, à partir du 1er janvier 2024, la valorisation des CEE dans le cadre de travaux de rénovation d’ampleur sera directement gérée par l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), qui est déjà l’organisme qui accorde les aides financières de MaPrimeRénov’ à travers France Rénov. Les ménages qui entament un parcours accompagné pour une rénovation globale peuvent donc déposer un dossier unique pour leurs demandes de prime MaPrimeRénov Parcours accompagné et de CEE relatifs à leurs travaux. L’objectif est de faciliter les démarches pour encourager les rénovations les plus performantes.

Autre nouveauté en 2024 : la suppression des CEE relatifs aux chaudières à gaz. Cette évolution va dans le sens d’une volonté de sortir des énergies fossiles et d’encourager les ménages à se tourner vers des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables.

logo CEE Certificats Economies Energies
Logo CEE Certificats d'Économies d'Énergies 2024

Le chèque énergie : qu'est-ce que c'est ?

Généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie, le chèque énergie est une aide versée, sous conditions de ressources, pour aider les ménages concernés à régler leurs charges liées à la consommation d'énergie.

Le chèque est nominatif, c'est-à-dire que le nom du bénéficiaire est indiqué sur le chèque et est valable est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission.

Il est envoyé par courrier une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement) si vous êtes bénéficiaire. L'envoi se fait au mois d'avril.

Qui bénéficie du chèque énergie 2024 ?

Le chèque énergie est une aide versée sous conditions de ressources. L'administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC). Il est envoyé aux 20 % des ménages français les plus modestes.

La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi :

  • la 1re personne du ménage compte pour 1 unité de consommation,
  • la 2epersonne du ménage pour 0,5 unité de consommation,
  • la 3e et les suivantes pour 0,3 pour unité de consommation.

Les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 par unité de consommation (UC) est inférieur à 11 000 euros, sont éligibles au chèque énergie 2024.

Afin de vérifier votre éligibilité à ce dispositif, rendez-vous sur le simulateur du site chequeenergie.gouv.fr.

Comment recevoir le chèque énergie ?

Si vous êtes éligible vous n'avez aucune démarche à faire pour demander votre chèque énergie. Vous recevrez automatiquement votre chèque énergie par courrier, à la dernière adresse indiquée à l'administration fiscale.

Les envois se font au mois d’avril. Votre chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission. Sa date de validité est inscrite sur le chèque.

La campagne d’envoi automatique des chèques énergie pour l’année 2024 s’est achevée le 25 avril.

Conclusion sur les aides énergétiques 2024

Lancée au 1er janvier 2020, MaPrimeRénov reste, avec la valorisation de Certificats d’Economies d’Energie, la principale source de financement complémentaire des travaux de rénovation énergétique des ménages français. Elle s’adapte en 2024 pour mieux répondre aux enjeux de la transition énergétique et tenir compte de l’inflation.

Bénéficiant d’une hausse de budget pour 2024, MaPrimeRénov a connu des évolutions allant dans le sens des rénovations globales, considérées comme les plus performantes, et de la décarbonation. L’objectif du Gouvernement est de gagner en efficacité dans la réduction du nombre de passoires thermiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la réduction des consommations d’énergie en France. Pour faciliter l’engagement de travaux de rénovation globale, un seul dossier est désormais requis pour à la fois demander une prime MaPrimeRénov Parcours accompagné et la valorisation des CEE générés par les travaux projetés.

Enfin, ces aides restent cumulables avec le chèque énergie, la TVA à taux réduit, les aides des collectivités territoriales et l’éco-PTZ. L’accompagnement proposé par France Rénov permet de monter un dossier de financement global, tenant compte de l’ensemble des sources disponibles en fonction du projet de chacun.

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