RE2020 : ce que le contrôle des systèmes de ventilation change

Bâtiments concernés, protocole à utiliser, points obligatoires, opérateurs habilités : tout ce que vous devez savoir sur la vérification des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs.

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November 1, 2022
RE2020 : ce que le contrôle des systèmes de ventilation change

La RE2020 est la nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs et les extensions de bâtiments existants en France. Elle remplace la réglementation thermique RT2012.

Elle introduit une vérification à réception du système de ventilation du bâtiment, avec un contrôle visuel et une mesure de ses performances (débit/pression). Cette vérification permet de s’assurer que le système de ventilation assurera pleinement sa fonction de renouvellement d’air qui est indispensable dans les bâtiments neufs dont l’enveloppe est de plus en plus étanche. Le contrôle à réception doit être réalisé par une personne reconnue compétente par le ministère chargé de la construction. La preuve de la compétence consiste notamment à avoir suivi et validé une formation reconnue.

L’épidémie de Covid est venue rappeler que le renouvellement de l’air intérieur est un pilier de la qualité sanitaire des bâtiments. Encore faut-il que le système de ventilation fonctionne comme prévu. Une étude du Cerema a montré que 75 % des constructions résidentielles neuves contrôlées en 2017-2018 par les services de l’État présentaient au moins un défaut sur le système de ventilation. Ce constat a poussé le gouvernement à inclure le contrôle des installations et des opérations de vérification obligatoires dans les exigences de la RE2020.

Une préoccupation qui ne date pas d’hier

L’importance du système de ventilation est bien connue et sa mise en œuvre est encadrée depuis de nombreuses années. Les DTU 68.2 (1993) et 68.1 (1995) mentionnaient déjà des vérifications et exigences du protocole (contrôles visuels, contrôles fonctionnels et mesures de débit/pression) à effectuer avant la mise en service définitive. Avec la publication du NF DTU 68.3 en 2013, ces vérifications sont même devenues des obligations contractuelles pour les marchés de travaux qui le citent.

climatiseur type cassette plafonnier systeme de ventilation RE2020

Cependant, en pratique, les résultats attendus n’étaient pas atteints. Alarmé par les taux de non-conformités constatés lors du contrôle du respect des règles de construction (CRC), le gouvernement a profité de la publication de la RE2020 pour « rendre obligatoire la vérification des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs », comme annoncé dans son Plan National Santé Environnement 2021-2025 (PNSE 4).

Quels sont les bâtiments concernés par la RE2020 ?

La vérification obligatoire concerne les maisons individuelles et les logements collectifs dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2022 et qui sont équipés de ventilation mécanique contrôlée (VMC) de type simple flux par extraction et/ou double flux, autoréglable ou hygroréglable.

Comment doit se passer la vérification ?

Le contrôle doit être réalisé selon un protocole officiel, après l’achèvement des travaux et une mise en service de l’installation de ventilation. Ce protocole est une version « spécifique RE2020 » du protocole de diagnostic Promevent résidentiel, déjà appliqué de façon volontaire depuis 2016 (par exemple dans le cadre d’une certification NF habitat ou d’une labellisation BBC Effinergie). Les installateurs déjà familiers du Protocole Promevent Résidentiel n’auront donc aucun mal à prendre en main le Protocole Ventilation RE2020, qui le reprend en grande partie.

On retrouve ainsi les trois grandes étapes de diagnostic :

  • Pré-inspection : étude de documents préalable à la visite sur site
  • Vérifications fonctionnelles (sans mesure) concernant l’état et le fonctionnement des composants (caisson de ventilation, réseaux aérauliques, entrées d’air, etc.)
  • Mesures de débit et/ou contrôle de pression au niveau des bouches

Avec ses 213 pages, téléchargeable en ligne, le protocole peut impressionner. Rassurez-vous : la partie méthodologie ne fait que 50 pages, et les annexes qui suivent sont majoritairement des outils (tableaux récapitulatifs des exigences par composant, etc.). L’annexe H se présente ainsi comme un guide d’accompagnement composé de 46 fiches pratiques qui détaillent chaque vérification et illustrent les points de vigilance par des schémas, des photos…

controle des système de ventilation RE2020 technicien maintenance
Photo d'un technicien de maintenance qui contrôle un système de ventilation

Pour les étapes 1 et 2, l’opérateur peut utiliser directement les fiches d’application correspondantes. Pour l’étape 3, il est préférable de lire le chapitre 8.3 en complément des fiches pour bien comprendre quelles sont les valeurs de débit attendues et comment les mesures doivent être réalisées.

Quelles évolutions par rapport au protocole Promevent ?

  • Le diagnostic Promevent Résidentiel de 2016 proposait une mesure de perméabilité à l’air des réseaux de ventilation. Cette quatrième étape n’a pas été reprise dans le protocole Ventilation RE2020 puisqu’un fascicule réglementaire dédié (FD E51-767) a été publié en 2017
  • Des règles d’échantillonnages ont été ajoutées pour savoir combien de logements contrôler dans le cas de plusieurs bâtiments sur un même chantier ou d’un immeuble collectif
  • Le protocole Ventilation RE2020 fait la distinction entre les points de vérification pour lesquels la conformité est requise (points dits « obligatoires ») ou non (points dits « complémentaires »). Lorsqu’une fiche contient des points de vérification obligatoires le statut « Obligatoire » est indiqué en en-tête. Un tableau récapitulatif des exigences obligatoires est proposé au chapitre 4 du protocole

Une contrainte, mais aussi une opportunité pour les installateurs

Pour le label Effinergie, l’opérateur devrait être indépendant des organismes impliqués en exécution, MOE ou MOA sur le projet. Ce critère d’indépendance n’a pas été retenu pour la RE2020. Et au vu des volumes de contrôles à réaliser c’est une opportunité à saisir ! Reste à décrocher l’attestation de validation nécessaire. Ce précieux sésame s’obtient en validant les trois étapes suivantes :

  • Obtenir une note minimale de 30/40 au contrôle des connaissances théoriques
  • Passer avec succès une évaluation pratique sur site (vérification fonctionnelles et mesures)
  • Réussir la rédaction du rapport statuant sur la conformité ou non de l’installation. Pour le QCM et le rapport, trois tentatives sont autorisées

Bonne nouvelle : les installateurs qui ont suivi la formation « contrôle de la ventilation » de la qualification 8721 « Mesurage » entre le 01/01/2019 et le 31/12/2021 ne sont pas obligés de suivre le module B à condition de valider les trois étapes ci-dessus d’ici le 31/03/2022.

Attention, l’attestation de formation remise au stagiaire doit mentionner les trois validations.

Quelles conséquences sur le chantier ?

Pour évaluer la conformité d’un système de ventilation il faut suivre les deux règles suivantes :

  • Lorsqu’un point de vérification comporte plusieurs éléments à vérifier, alors le résultat de chaque élément doit être conforme pour que le point soit jugé conforme
  • Un seul point de vérification obligatoire non-conforme mène à la non-conformité du système de ventilation

    L’opérateur conclut sur la conformité ou non de l’installation dans un rapport remis au maître d’ouvrage, lequel doit la remettre en conformité si elle ne l’est pas. La conformité du système est ensuite consignée dans l’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementales.

L’opérateur conclut sur la conformité ou non de l’installation dans un rapport remis au maître d’ouvrage, lequel doit la remettre en conformité si elle ne l’est pas. La conformité du système est ensuite consignée dans l’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementales.

Pour être autorisé à réaliser des vérifications RE2020, l’opérateur doit :

  • Être reconnu compétent par le Ministère en charge de la construction (via l’attestation de validation d’une formation obligatoire)
  • Détenir une qualification professionnelle adéquate délivrée par un organisme conventionné par l’État

Un cahier des charges précise les exigences :

  • Pour chaque opérateur de mesure : validation des compétences (CV et attestation de validation de la formation « module B » obligatoire) au début de son processus de qualification et suivi technique tous les deux ans
  • Pour l’entreprise : suivi annuel de la qualification (mise à jour des données administratives)

À ce jour, seule la qualification professionnelle 8741 « Vérifications et mesures des systèmes de ventilation » proposée par Qualibat était disponible. La liste des formations reconnues sera quant à elle diffusée sur le site du ministère de la Transition écologique où vous pouvez d’ores et déjà télécharger le protocole Ventilation RE2020.

Tester le système fini est une avancée mais cela ne fait pas tout. L’Association Française de la Ventilation (AFV) et l’Agence Qualité Construction (AQC) rappellent que la conception et la mise en œuvre de la ventilation doivent rester au centre de l’attention des professionnels. Des « calepins de chantiers » rappelant les points sensibles sont en préparation pour compléter la série « ventilation » initiée en 2017 avec le calepin « VMC double flux en habitat individuel ».

Attendue pour l’été 2022, la publication d’un protocole « Promevent Tertiaire » laisse présager que l’obligation de contrôle s’étende très prochainement au tertiaire. Alors, à vos marques, prêts…

En savoir plus ?

Qui contrôle la conformité vis-à-vis de la RE2020 ?

La mise en conformité avec la RE2020 est principalement contrôlée par les autorités compétentes, notamment le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et les Directions Départementales des Territoires (DDT). Ces organismes sont chargés de vérifier que les bâtiments construits respectent les nouvelles normes environnementales édictées par la RE2020. Ils peuvent mener des inspections sur place, demander des documents et des rapports, et imposer des amendes en cas de non-conformité. Les professionnels de la construction, tels que les architectes et les ingénieurs, sont également responsables de s'assurer que les bâtiments qu'ils conçoivent respectent les exigences de la RE2020.

Comment peut-on s'assurer de la conformité des systèmes de ventilation ?

Pour s'assurer de la conformité des systèmes de ventilation avec la réglementation, il est recommandé de faire appel à des professionnels du bâtiment expérimentés dans la mise en œuvre de groupe de ventilation.

Les architectes et les bureaux d'études techniques doivent assurer une ventilation conforme aux exigences de la réglementation (RE2020, arrêté du 24 mars 1982) et des règles de l’art (DTU 68.3, instructions de pose du fabricant). Les entreprises du bâtiment doivent mettre en œuvre les systèmes de ventilation conformément aux plans et aux spécifications, en utilisant des équipements et des matériaux conformes aux normes en vigueur.

Une fois les installations de ventilation en place, il est obligatoire de réaliser des tests de mesures et de vérifications pour s'assurer de leur bon fonctionnement et de leur efficacité énergétique.

Pour finir, il est important de rappeler qu'il faut réaliser une maintenance régulière des installations de ventilation pour garantir leur bon fonctionnement et leur efficacité énergétique sur le long terme. Les exploitants et les gestionnaires de bâtiments doivent mettre en place des procédures de maintenance et de suivi des installations, en veillant à ce que les équipements de mesure et de régulation soient étalonnés régulièrement et que les filtres soient remplacés ou nettoyés selon les recommandations des fabricants.

Est-ce que la RE2020 impose d'autres exigences en matière de performance énergétique des bâtiments ?

Outre les exigences en matière de contrôle du bon fonctionnement de la ventilation, on retiendra que la RE2020 n’a plus seulement vocation à réduire la consommation énergétique des bâtiments (ce que la RT2012 faisait déjà), mais aussi à limiter l’impact carbone de leur construction sur l’ensemble du cycle de vie, de la construction à la démolition. Elle cherche également à garantir le confort des bâtiments et des locaux en cas de fortes chaleurs estivales.

La consommation d'énergie primaire des bâtiments doit être inférieure à un seuil maximal fixé en fonction de la localisation du bâtiment, de son usage et de sa surface. De plus, les bâtiments neufs doivent avoir obligatoirement recours aux ’énergies renouvelables, en installant des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, un chauffage au bois ou encore une pompe à chaleur par exemple. Cette obligation avait été introduite dans la RT2012.

En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, la RE2020 fixe des objectifs ambitieux pour réduire l'impact environnemental des bâtiments neufs. Les émissions de gaz à effet de serre doivent être inférieures à un seuil maximal représenté par l’indicateur IC Construction, modulé en fonction de la localisation du bâtiment, de sa surface et du pourcentage de données environnementales par défaut utilisées.

Ces exigences visent à encourager la construction de bâtiments à haute performance énergétique et à faible impact environnemental, en favorisant l'utilisation de matériaux durables, l'optimisation des systèmes énergétiques et l'intégration de sources d'énergie renouvelable.

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