Perte d’autonomie : comment adapter son logement avec l’aide MaPrimeAdapt ?

Qu’est-ce que MaPrimeAdapt ?

En 2050, 35% de la population aura plus de 60 ans mais moins de 10% des logements sont actuellement adaptés aux besoins des personnes âgées ou en situation de perte d’autonomie. Or, selon le Ministère des Solidarités, près de 80 % des Français préfèrent vieillir chez eux plutôt que dans un établissement spécialisé.

Sur la base de ces constats, le Gouvernement s’est fixé l’objectif d’adapter 680 000 logements dans les dix prochaines années, dont 250 000 d’ici 2027. Le dispositif unique MaPrimeAdapt est né de ce souhait d’accélérer l’adaptation des logements des personnes âgées ou en perte d’autonomie tout en facilitant leurs démarches.

Introduite dans le Projet de Loi de Finance 2023, MaPrimeAdapt est un dispositif de financement de travaux destinés à pallier la perte d’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, doté d’1,5 milliards d’euros sur la période 2023-2027. L’objectif est de permettre à chacun de vivre le plus longtemps possible chez soi.

MaPrimeAdapt facilite les démarches de financement des projets de travaux d’aménagement nécessaires à l’adaptation de son logement en remplaçant par une aide unique trois anciens dispositifs d’aides :

• Le dispositif « habiter facile » de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;
• Le dispositif fiscal du crédit d’impôt d’autonomie ;
• Les aides de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour l’adaptation du logement des personnes âgées.

France Rénov est l’organisme piloté par l’ANAH chargé d’accompagner les demandeurs d’une aide MaPrimeAdapt tout au long de leur parcours. L’organisme informe les demandeurs, étudie leurs dossiers et verse la subvention aux bénéficiaires à l’issue des travaux.

Enfin, MaPrimeAdapt est cumulable avec les aides locales et les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov notamment, dispositif également géré par l’ANAH). Elle est aussi cumulable avec les aides pour la perte d’autonomie comme l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

Qui sont les bénéficiaires de la nouvelle aide MaPrimeAdapt ?

Le versement de l’aide MaPrimeAdapt est soumis à certaines conditions d’attribution :

• Elle concerne les propriétaires occupants ou bailleurs du parc privé mais également les locataires du parc privé.
• Elle est accordée sous conditions du niveau de ressources. Seul les ménages modestes ou très modestes y ont accès, selon des grilles de plafonds de revenus.
• Elle s’adresse aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées de plus de 70 ans et aux personnes de 60 à 69 ans en perte d’autonomie précoce sous conditions de Groupe Iso-Ressource (le Groupe Iso-Ressource ou GIR est un paramètre évaluant le niveau de perte d’autonomie des personnes).

Sont considérées comme personnes en situation de handicap au sens de MaPrimeAdapt celles ayant un taux d’incapacité supérieur à 50 % ou bénéficiant de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

MaPrimeAdapt cible donc prioritairement des propriétaires ou locataires du parc privé en situation de perte d’autonomie et aux faibles revenus.

Quels types de travaux sont financés par MaPrimeAdapt et pour quels montants ?

Les travaux financés par MaPrimeAdapt concernent des adaptations du logement permettant de gagner en autonomie. Trois catégories de travaux sont éligibles à MaPrimeAdapt : l’adaptation de la salle de bains, lieu hautement à risque, l’accessibilité du logement et les autres travaux dont les interventions extérieures.

Ainsi, les principaux travaux d’aménagement à l’intérieur du logement subventionnés par MaPrimeAdapt sont :

• Les adaptations de salles de bain (douches à l’italienne, meubles accessibles en fauteuil, etc.) ;
• La surélévation de WC et la mise en place de barres d’appui ;
• La mise en place de monte-escalier ;
• L’aménagement des cuisines ;
• La mise en place d’un éclairage sur détection de mouvement.

À l’extérieur, les principales interventions subventionnées par MaPrimeAdapt concernent :

• La mise en place de rampes d’accès vers l’entrée du logement (en maison individuelle) ;
• L’adaptation des places de parking en places PMR (Personnes à Mobilité Réduite) ;
• L’installation de volets roulants sur les ouvertures ;
• L’élargissement de la porte d’entrée.

Ces listes ne sont pas restrictives, une large gamme de travaux est financée par MaPrimeAdapt dans le but de faciliter le maintien à domicile des ménages selon leurs besoins propres, dans la limite de 22 000 € HT de travaux.

Pour les ménages aux revenus modestes, MaPrimeAdapt couvre 50% du montant total des travaux. Pour les ménages aux revenus très modestes, l’aide couvre 70% du montant des travaux d’adaptation.

Afin de réduire le reste à charge des bénéficiaires, l’ANAH collabore avec les caisses de retraite complémentaires, les assurances et les mutuelles pour trouver des financements complémentaires.

Quelles sont les démarches et conditions d’obtention de MaPrimeAdapt ?

Sur le modèle du parcours accompagné de MaPrimeRénov dans le domaine de la rénovation énergétique du logement, un parcours est défini pour l’obtention d’une subvention MaPrimeAdapt. Les différentes étapes du parcours MaPrimeAdapt sont les suivantes :

1. La prise d’informations auprès de France Rénov, d’un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou auprès des agents de France Services ;
2. La vérification de l’éligibilité du demandeur selon les critères d’attribution de MaPrimeAdapt ;
3. La création du dossier en ligne sur le site monprojet.anah.gouv.fr ou au format papier auprès des délégations locales de l’ANAH ;
4. L’orientation vers un AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) autonomie agréé par l’ANAH ;
5. La visite du logement par l’AMO afin de réaliser un diagnostic au regard du critère autonomie, de proposer un plan de travaux d’adaptation cohérent avec les besoins du ménage ainsi qu’un plan de financement des interventions proposées ;
6. La réalisation des devis par des artisans qualifiés ;
7. Le dépôt du dossier de demande de subvention, avec l’aide de l’AMO autonomie ;
8. La notification de l’accord de subvention MaPrimeAdapt par l’ANAH ;
9. La réalisation des travaux d’adaptation par les artisans sélectionnés ;
10. La réception des travaux et le contrôle de conformité de ce qui a été réalisé ;
11. Le dépôt des factures pour la demande de paiement du solde ;
12. La réception de la subvention MaPrimeAdapt par virement bancaire.

Le recours à un AMO autonomie est-il obligatoire ?

Oui, pour l’obtention d’une aide MaPrimeAdapt, il est obligatoire de faire appel à un AMO habilité autonomie. Cet accompagnement a pour objectif de définir les travaux adaptés à chaque situation. En cas de problématique plus complexe que la simple adaptation du logement, l’AMO pourra orienter les ménages vers les interlocuteurs compétents. Un ergothérapeute pourra également être associé à l’AMO dans son diagnostic si les fragilités des demandeurs le nécessitent afin de définir les interventions les plus adaptées.

Un AMO est proposé au moment de la création du dossier. Les demandeurs peuvent cependant prendre l’attache d’un professionnel de leur choix de leur propre initiative.

Deux niveaux d’intervention sont possibles :

1. L’AMO « socle » informe le demandeur sur ses droits, réalise le diagnostic du logement, préconise les interventions d’adaptation à réaliser et vérifie le dossier du demandeur.
2. L’AMO « complet » reprend les missions du « socle » mais gère également les devis, sélectionne les artisans, planifie et suit les travaux jusqu’à l’accompagnement des ménages dans l’utilisation de leurs nouveaux aménagements.

Enfin, l’intervention d’un ergothérapeute peut s’additionner aux missions de l’AMO « complet », selon les situations.

La prestation d’AMO a un coût et fait l’objet d’une subvention complémentaire à MaPrimeAdapt pour un montant de 350 à 800 euros.

Quel est le premier bilan du dispositif MaPrimeAdapt ?

Un premier bilan a été dressé 5 mois après le lancement de MaPrimeAdapt et les premiers résultats sont encourageants. Plus de 5000 dossiers ont, en effet, été validés durant cette période et 25000 dossiers de demande ont été créés. A ce stade, le plus grand nombre de dossiers engagés a été constaté dans les régions Nouvelle Aquitaine, Pays de Loire et Occitanie. Le montant moyen des travaux s’élève à 8406 euros, avec des interventions d’adaptation des salles de bain mais aussi de volets et de circulations. Le public bénéficiaire rajeunit, avec une moyenne d’âge comprise entre 70 et 79 ans contre 84 ans auparavant.

Le besoin d’investissement dans le domaine de l’adaptation du logement est estimé à 2 milliards d’euros par an, représentant un marché important pour le secteur du bâtiment. La filière se structure en conséquence : des groupes de travail s’affairent à structurer des formations et à améliorer la visibilité des entreprises spécialisées dans les travaux d’adaptation à la perte d’autonomie. Ces groupes de travail s’appuient sur l’expertise de France Silver Eco (filière du bien-vieillir), de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) ou encore la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment).

Pour faciliter les démarches des particuliers, des annuaires d’entreprises spécialisées dans les travaux d’adaptation et d’AMO autonomie sont en cours d’élaboration. Un outil d'autodiagnostic est également en développement pour aider les particuliers à évaluer les travaux d’adaptation de leur logement et prendre leur décision. Pour encourager les professionnels à adopter et promouvoir le dispositif, des FAQ (Foires Aux Questions) et webinaires sont organisés et déployés par l’ANAH et la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) via France Silver Eco notamment. L'ANAH sensibilise également les acteurs médico-sociaux pour promouvoir l'aide. L’objectif est de rendre MaPrimeAdapt visible, lisible, compréhensible de tous et d’en faciliter l’usage.

Enfin, comme avec l’aide financière MaPrimeRénov dans le domaine de la rénovation énergétique du logement des particuliers, le risque de fraude est une réalité pour MaPrimeAdapt. L'ANAH et le Gouvernement surveillent de près ce risque, qu’il s’agisse des démarchages agressifs comme de la surfacturation, afin de préserver le dispositif et garantir son bon usage. Une commission d’éthique statue ainsi sur les dossiers à problèmes et contrôle les AMO à propos lesquels un doute existe.